Mentions légales

1. Informations légales :

 

 

 

 

    

Le site elitestandard.fr est la propriété absolue de SASU Nathalie SOILIHI, qui l'édite.

 

SASU Nathalie SOILIHI - Num. de Téléphone : +33(0)972762384

 

78 avenue des Champs-Elysées, Bureau 326 75008 PARIS

Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro en cours

 

Numéro de TVA : en cours

Adresse de courrier électronique : elitestandard.contact@gmail.com

 

Le Fondateur du site web  : SOILIHI Nathalie 

Le Chef de publication : SOILIHI Nathalie 

Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : nathalie.soilihi@elitestandard.fr

 

 

Le Concepteur est : SOILIHI Nathalie 

Par quel moyen joindre le Réalisateur : nathalie.soilihi@elitestandard.fr

 

 

Hébergeur du site web : WIX

Wix Online Platform Limited

Adresse du siège : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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2. Introduction :

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Tout internaute se connectant et utilisant le site : elitestandard.fr est considéré comme usagée du site.

Le site web elitestandard.fr regroupe plusieurs services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Concepteur du site elitestandard.fr. Le site elitestandard.fr est actualisé régulièrement par SOILIHI Nathalie .

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3. Accessibilité :

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Le site web elitestandard.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, elitestandard.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, elitestandard.fr ne saurait être désigné pour responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

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4. Propriété intellectuelle :

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SOILIHI Nathalie  est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels etc…

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et personnes - Utilisation des données personnelles :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).